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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Usages interdits
L’usage de notre service est strictement limité à des objectifs légitimes et doit respecter ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas exploiter le service dans les cas suivants :
De toute façon, toute personne enfreignant la loi ou la réglementation applicable au niveau fédéral, étatique, local ou international
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Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de qubgrid.company, d’un employé de qubgrid.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, qubgrid.company exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
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7. Limitation de responsabilité
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8. Résiliation du contrat
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.
9. Changements des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons d’opérer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de repérer d’éventuelles modifications. En continuant à utiliser le service après la publication de changements, vous acceptez ces modifications.
La définition d’un changement significatif sera laissée à notre unique appréciation. En continuant d’accéder ou d'utiliser notre service après la date d’entrée en vigueur de ces modifications, vous consentez à vous conformer aux conditions amendées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Toute contestation relative à ces Conditions ou au service sera tranchée exclusivement par les tribunaux situés dans le comté de New York, État de New York. Vous consentez explicitement à leur juridiction personnelle et renoncez à toute contestation basée sur un lieu inapproprié ou un forum inadéquat.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 6 bis Rue Denis Papin, 38130 Échirolles, France
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12. Reconnaissance
EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR qubgrid.company, VOUS DÉCLAREZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER. SI VOUS N’APPROUVEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’UTILISER OU D’ACCÉDER AU SERVICE.
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